PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre : Melissa Coesnon, Entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, Professeure de yoga, SIRET : 884 649 963 00037, domiciliée au 32 bis rue des Tours 59800 Lille, Numéro de TVA FR25884649963, ci-après dénommée « la Prestataire »,
et
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations de yoga proposées par la Prestataire, ci-après dénommée « le Client » ou « le Participant ».
Les prestations proposées consistent notamment en des cours de yoga, collectifs ou individuels, en présentiel et/ou en ligne, ainsi que, le cas échéant, des ateliers, stages, abonnements ou contenus pédagogiques liés à la pratique du yoga.
Le yoga est une pratique de bien-être et de développement personnel qui ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou paramédical. Les prestations proposées n’ont aucune vocation thérapeutique ou médicale.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire propose et vend ses prestations, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
Toute réservation, inscription ou participation à une prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve ni restriction.
1. IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL
Nom et prénom : MELISSA COESNON
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 884 649 963 00037
Adresse : 32 bis rue des Tours, 59800 LILLE
06 82 80 53 19
Numéro de TVA: FR 25884649963
2. OBJET DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente et de participation aux prestations de yoga proposées par Melissa Coesnon.
3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Cours collectifs / individuels
En présentiel / en ligne
Ateliers, stages, retraites
Abonnements / cartes / séances à l’unité / Programmes
4. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Cours privé à domicile (50 minutes) = 62,5€ HT / 75€ TTC
Cours privé en ligne (50 minutes) = 40€ HT / 48€ TTC
Cours collectif en ligne (70 minutes) = 9,17€ HT / 11€ TTC
Cours collectif en ligne (45 minutes) = 7,5€ HT / 9€ TTC
Programmes vidéos = 41,67€ HT / 50€ TTC
Tutoriels = 10€ HT / 12€ TTC
Retraites & séjours = selon destination
Cours collectifs en présentiel = tarifs appliqués par le studio (VILLA YOGA, LES YOGIS)
Cours collectifs / ateliers en entreprise = sur devis
TVA applicable - Numéro de TVA: FR 25884649963
Moyens de paiement acceptés (virement, CB, plateforme en ligne SUMUP)
*Les cours en ligne doivent être réglés au plus tard une heure avant le démarrage de la séance
*Les cours privés à domicile doivent être réglés au plus tard 48 heures avant la séance
*Pour les cours collectifs en présentiel, les conditions de réservation des studios concernés s'appliquent.
*Les retraites de Yoga possèdent chacunes leurs propres conditions de réservation / annulation
*Mélissa Coesnon se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir
En cas de non-paiement persistant, la Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cours ou à venir, sans indemnité pour le Client.
5. CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT
Pour les cours à domicile / en entreprise: un délai d’annulation sans frais est autorisé jusqu'à 48 heures avant la séance, si le délai n'est pas respecté, la séance est intégralement dûe.
Pour les cours en ligne: un délai d’annulation sans frais est autorisé jusqu'à 6 heures avant la séance, si le délai n'est pas respecté la séance est intégralement dûe.
Pour les cours en studio: les conditions d'annulation de l'établissement s'appliquent.
En cas d'annulation par l'enseignante, les séances des participants sont intégralement remboursées, quel que soit le motif.
6. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il s’agit d’une vente à distance.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la prestation de services a commencé avant la fin du délai de quatorze jours, avec l’accord exprès du Client.
7.CONDITIONS D'ORGANISATION DES RETRAITES DE YOGA
Le prix de la retraite est réglé selon un échéancier communiqué lors de l’inscription, pouvant comprendre :
un premier acompte, versé à l’organisatrice,un ou plusieurs versements complémentaires, pouvant être versés directement à des prestataires partenaires (hébergement, restauration),un solde, exigible avant le début de la retraite.
Chaque paiement est soumis à des conditions d’annulation et de remboursement spécifiques.
Le premier acompte est strictement non remboursable, sans exception, quel que soit le motif d’annulation, y compris médical ou de force majeure. Les conditions de remboursement des versements complémentaires sont précisées lors de chaque retraite et dépendent des frais engagés auprès des prestataires concernés. Le solde de la retraite est exigible avant le début du séjour.
Il appartient à chaque participant·e de s’assurer personnellement (assurance annulation, assurance voyage ou santé) afin de couvrir tout empêchement éventuel.
L’organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier une retraite en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participant·es. Dans ce cas, les sommes versées à l’organisatrice seront intégralement remboursées. Les frais engagés directement auprès de prestataires externes restent soumis à leurs propres conditions.
Le·la participant·e peut céder sa place à une autre personne, sous réserve de l’accord préalable de l’organisatrice et de la compatibilité avec les conditions de la retraite. Toute annulation devra être notifiée par écrit (email) et la date de réception fera foi pour l’application des conditions de remboursement. Si vous arrivez en retard ou devez quitter votre retraite ou votre formation plus tôt, vous ne recevrez aucun remboursement sur le temps restant de votre séjour prévu. La retraite étant un séjour forfaitaire, aucune réduction ou compensation ne pourra être demandée en cas de non-utilisation d’une ou plusieurs prestations.
Chaque retraite inclut les prestations précisées dans sa présentation (cours et ateliers de yoga, hébergement, restauration le cas échéant). Sauf mention contraire, ne sont pas inclus : les transports,les assurances personnelles,les dépenses personnelles.
Chaque participant·e est responsable de sa propre condition physique et de sa pratique. La participation aux cours et ateliers de yoga se fait sous l’entière responsabilité du·de la participant·e. L’organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de blessure, accident ou problème de santé survenant pendant la retraite. Il appartient à chaque participant·e de disposer d’une assurance personnelle adaptée couvrant ce type de risque.
L’inscription à la retraite vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions d’organisation, de paiement, d’annulation et de responsabilité.
8. RESPONSABILITE ET ETAT DE SANTE
Le yoga ne remplace pas un suivi médical. Le client déclare être apte à la pratique et est dans l'obligation de signaler tout problème de santé. La pratique reste sous la responsabilité du participant et l'enseignant ne couvre pas les frais d'assurances dans les tarifs.
9. ASSURANCE PROFESSIONNELLE
Inter Mutuelles Entreprises (MACIF/MATMUT) atteste que l'assuré indiqué ci-dessus, exerçant une activité de : "SEANCES DE SOPHROLOGIE, DE YOGA, DE RELAXOLOGIE ET DEMASSAGE DE RELAXATION" est garanti par le contrat No 971 0001 79794 P 30 Valable du 01/01/2026 au 31/12/2026, Renouvelable par tacite reconduction annuelle.
10. DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Dans le cadre de la fourniture de ses prestations, Mélissa Coesnon est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des Clients, notamment : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que les informations nécessaires à la gestion des inscriptions, des paiements et de la facturation.
Ces données sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :
*gestion des réservations et des prestations de yoga ;
*communication avec les Clients (informations pratiques, modifications de planning) ;
*gestion administrative, comptable et fiscale.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées et conformément aux obligations légales en vigueur. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et loi Informatique et Libertés), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Le Client peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande par courrier électronique ou postal à la Prestataire.
11.PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus créés et diffusés par Mélissa Coesnon, notamment et sans que cette liste soit limitative :
– vidéos de cours de yoga, programmes en ligne, tutoriels, replays ;
– supports pédagogiques, documents écrits, audios ;
– visuels, photographies, textes, logos ;
– contenus diffusés sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, YouTube),
sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la Prestataire, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, partage, enregistrement, téléchargement, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la Prestataire, est strictement interdite.
L’accès aux contenus numériques et aux cours enregistrés est strictement personnel, privé et non cessible. Toute utilisation à des fins commerciales, collectives ou de diffusion publique est formellement prohibée.
En cas de non-respect des présentes dispositions, la Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus, d’engager sa responsabilité civile et, le cas échéant, toute action judiciaire nécessaire à la protection de ses droits.
12.LITIGES ET MEDIATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV ou des prestations proposées par Mélissa Coesnon, le Client est invité à contacter en priorité la Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut de résolution amiable par la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
13.FORCE MAJEUR
Mélissa Coesnon ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant du présent Contrat lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, pandémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur ou du réseau électrique ou du serveur, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté de Mélissa COESNON empêchant l’exécution normale du présent Contrat.
14. ACCEPTATION DES CGV
La participation aux prestations implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
